Conditions générales d'utilisation

L’affiliation est une forme d’entente contractuelle entre un affileur et un affilié lui permettant de réaliser des ventes en ligne. Cette entente permet à l’affilié de gagner une rémunération suite aux ventes réalisées à partir des liens (HTML) d’affilié fournis.

Un affilié est une personne morale qui propriétaire ou non d’une liste et/ou d’un site internet permettant d’ajouter un lien HTML sous la forme d’un texte, d’une image ou d’une animation menant vers le site de l’affileur à titre de publicité.Un affileur est une personne morale qui gère le site entrepreneuses.org.

En effet dans ce cas-ci, Entrepreneuses.org est la propriété de BOOST ENTREPRISES incorporée situé au 980 Av Jean Mermoz 34000 Montpellier -BOOST ENTREPRISES est, une entreprise française située a Montpellier.

Selon ce contrat BOOST ENTREPRISES va rémunérer l’affilié pour les ventes réalisées selon les conditions de ce présent contrat et suite à la période de garantie de 30 jours.

‍Comment devenir affilié ?Il suffit de remplir la demande d’inscription disponible sur le site et de remplir les conditions d’admissibilités suivantes :Votre liste de client doit avoir été obtenu de façon légale et en conformité avec les lois en vigueur.Votre site ne doit pas comporter de contenu illégal, pornographique, raciste, ou diffamatoire.Votre site ne doit pas enfreindre les lois sur les droits d’auteurs (copyright) et marques de commerce.Vous ne devez en aucun utiliser le spam pour faire la promotion de nos produits et services (pas d’envoi non sollicité de courrier) Nous nous réservons le droit d’accepter ou de refuser ou de révoquer l’inscription d’un affilié. L’inscription au programme d’affiliation est gratuite.

‍Pourquoi devenir affilié ?Si vous trouvez ce site digne d’intérêt, il se peut que les gens de votre réseau l’apprécient aussi alors pourquoi ne pas partager et en profiter pour gagner une rémunération?Il vous permet de partager un lien qui vous sera fournit avec votre liste. Si la personne de votre liste utilise le lien lors de son achat sur le site entrepreneuses.org alors une rémunération (jusqu’à 15% de l’achat) vous sera comptée et elle pourrait être utilisée soit pour des produits et services ou simplement encaissée avec Paypal après le 30 jours de garantie.

‍Conditions de rémunérationL’affileur versera à l’affilié jusqu’à 15% de la valeur de l’inscription initiale à un abonnement membre et jusqu’à 15% de la valeur d’un achat du service. Cet achat devra être fait par le client en utilisant le lien HTML d’affiliation remis à l’affilié suite à son inscription. Le versement sera dû 30 jours après le dit achat afin de couvrir la période de garantie offerte aux clients. Dans le cas où le client demande un remboursement, l’affilié perd alors la commission sur cette vente. Le paiement des commissions se fait par Paypal.L’affileur donnera accès aux statistiques de ventes par le biais d’un compte en ligne accessible par l’affilié en tout temps.C’est cependant la responsabilité de l’affilié de déclarer ses revenus selon les lois en vigueur dans son pays de résidence ou selon les lois applicables. C’est aussi la responsabilité de l’affilié à se conformer aux règles et lois en vigueur dans le lieu où il exerce ces activités.L’affileur pourra mettre à la disposition de l’affilié des outils marketing tel que des liens et des bannières et des textes pouvant être utilisés.

‍Durée du contrat d’affiliationCe contrat est un contrat non-exclusif et sans période de fin prédéterminé. Chacune des parties peut mettre fin au contrat en tout temps simplement en envoyant une lettre à l’adresse BOOST ENTREPRISES mentionnées plus haut. BOOST ENTREPRISES peut mettre fin à ce contrat à tout moment et à sa discrétion, en particulier si votre site et si vos actions en tant qu’affilié ne correspondent pas à l’entente initiale ou s’ils sont jugés inadéquats pour notre programme d’affiliation.

‍Article 1 : Contrat – Domaine d’applicationLes présentes conditions générales d’affiliation (ci-dessous dénommées CGA) s’appliquent de façon exclusive aux relations commerciales présentes et futures existant entre et, (« nous », BOOST ENTREPRISES ou « l´Affilieur »), éditrice du site web www.Boost-entreprises.com, ci-dessous dénommé « l’Affilieur », et toute personne physique ou morale, créant un compte Affilié sur le site www.Boost-Entreprises.com, ci-dessous dénommé « l’Affilié ». L’Affilié adhère aux présentes CGA, sans restriction, ni réserve, par le simple fait de s’enregistrer sur le site http://www.Boost-Entreprises.com. Si l’utilisateur de ce service d’affiliation n’accepte pas ces CGA, il est prié de ne pas utiliser les services proposés par l’Affilieur. L’Affilié peut consulter simplement, librement et à tout moment les CGA sur le site de l’Affilieur.

‍Article 2 : Inscription au programme d’affiliationPour devenir membre du programme d’affiliation, vous devez compléter le formulaire de demande d’Affiliation disponible sur le site www.Boost-Entreprises.com. L’Affilieur se réserve le droit d’accepter ou de rejeter toute demande d’affiliation, sans avoir à justifier cette décision. L’Affilieur se réserve le droit à tout moment, sans indemnisation et sans avoir à motiver sa décision, de suspendre ou de supprimer les liens ou même le compte de l’Affilié si celui-ci ne respecte pas l’image de BOOST ENTREPRISES ou ne respecte pas ses principes commerciaux.

‍Article 3 : SpamL’Affilieur ne saurait tolérer ni cautionner les spams. Tout Affilié qui serait activement engagé dans du spamming sera écarté du Programme. La commission ne sera pas versée si elle résulte de ou est liée à du spamming. Les Affiliés ne sont pas autorisés à effectuer des communications (marketing direct par e-mail) faisant la publicité de la marque BOOST ENTREPRISES. Les communications eDM non autorisées incluent, notamment, les courriers électroniques non sollicités (spams), le spamming publicitaire ou l’usurpation d’adresses IP (spoofing). Article 4 : Mots-clésLes Affiliés ne sont pas autorisés à acheter des domaines incluant des variantes ou des orthographes approchantes de BOOST ENTREPRISES, NI à utiliser des mots-clés ou des phrases-clés incluant des variantes ou des orthographes approchantes de BOOST ENTREPRISES, sans s’y limiter, des mots-clés contenant « BOOST ENTREPRISES », sous quelque forme que ce soit, auprès d’un moteur de recherche de paiement au clic. Les Affiliés ne sont pas non plus autorisés à utiliser des marques de commerce BOOST ENTREPRISES ou toute variante ou orthographe approchante de BOOST ENTREPRISES dans des URL. Ceci inclut, notamment, les moteurs de recherche suivants : Google, MSN, Yahoo!, Bing et Ask.

Les Affiliés ne sont pas autorisés à utiliser des combinaisons « termes de marque + termes génériques » pour obtenir des référencements préférentiels sur des moteurs de recherche, des répertoires ou autres types de bases de données en ligne incluant, sans s’y limiter, Google, Yahoo!, MSN, Bing et Ask.

Si l’Affilié a un doute sur ce qui est permis ou non par les Conditions, c’est à lui qu’incombe la responsabilité de demander conseil auprès du gestionnaire de compte BOOST ENTREPRISES. L’Affilié reconnaît les risques de la fonctionnalité de correspondance élargie/étendue de Google et que la Société recommande vivement à l’Affilié d’inclure les termes «BOOST ENTREPRISES » et « www.Boost-Entreprises.com » en mots-clés négatifs dans toutes les campagnes afin d’écarter le risque d’apparaître sur des termes de marque de BOOST ENTREPRISES. Tous les clics doivent d’abord atterrir sur le site de l’Affilié, et l’utilisateur du site Internet doit cliquer à partir du site de l’Affilié vers www.Boost-Entreprises.com. Les clics ne doivent jamais atterrir directement sur www.Boost-Entreprises.com. Les overlays et URL masquées ne sont PAS autorisés. L’Affilié n’est pas autorisé à placer des bannières ou des liens dans un e-mail non sollicité, des publications non autorisées sur un groupe de discussion, des forums ou en utilisant des « bots ». Le trafic généré illégalement ne fera pas l’objet de commissions.  L’Affilié n’est pas autorisé à soumissionner sur ou à utiliser des marques de commerce BOOST ENTREPRISES pour obtenir des référencements préférentiels sur des moteurs de recherche, des répertoires ou tout autre type de base de données en ligne. L’Affilié reconnaît savoir que la Société surveille en continu l’activité sur les moteurs de recherche, et notamment Google, Yahoo!, Bing et MSN. L’Affilié s’engage à ne pas générer de confusion dans l’esprit des utilisateurs entre le site de  BOOST ENTREPRISES et ceux de l’administration française.

‍Article 5 :  Contenu publicitaireL’Affilié accepte de coopérer pleinement avec l’Affilieur quant à l’utilisation et au maintien de liens et autres outils promotionnels fournis par l’Affilieur. L’Affilieur met à la disposition de l’Affilié un outil de suivi des souscriptions matérialisé par un lien. Ce lien permet aux internautes d’être redirigés vers le site de l’Affilieur et souscrire aux offres. Ce lien permet également de suivre informatiquement les actions des internautes sur le site de l’Affilieur, notamment les souscriptions.

En contrepartie des souscriptions réalisées sur www.Boost-Entreprises.com, l’Affilieur rémunère l’Affilié sur la base d’une commission sur les souscriptions réalisées grâce à ces dits liens. L’Affilié peut utiliser autant de liens d’affilié qu’il le souhaite sur le(s) site(s) qu’il soumet à l’approbation de l’Affilieur. En outre, l’Affilié accepte : D’utiliser le code complet pour les bannières, liens et autres outils promotionnels (y compris les codes de suivi qu’ils contiennent) et de ne modifier ni supprimer en aucune façon une partie du code ; D’utiliser sur le(s) site(s) Internet de l’Affilié, afficher uniquement les images graphiques ou textuelles fournies par l’Affilieur ; De mettre à jour ces images à l’aide de nouvelles images fournies par la Société, ou par le Fournisseur du Réseau d’affiliation pour le compte de l’Affilieur ; D’afficher ces images graphiques et/ou textuelles de manière visible dans les sections pertinentes du/des site(s) Internet de l’Affilié ; D’afficher uniquement les images graphiques et/ou textuelles en respectant les durées éventuellement notifiées et s’assurer qu’elles ne sont plus affichées après expiration des éventuelles périodes promotionnelles liées à ces images graphiques et/ou textuelles ; De ne pas copier ou reproduire de manière approchante l’apparence du site Internet de BOOST ENTREPRISES et ne pas laisser penser aux utilisateurs que son site Internet représente la Société et/ou l’activité BOOST ENTREPRISES ; et De ne pas présenter faussement ou enjoliver la relation entre lui-même et la Société ;

‍Article 6 : Comptabilisation et paiement des CommissionsLe montant des commissions de l’affilié est fixé entre l’Affilieur et l’Affilié. Les souscriptions effectuées par l’Affilié ne donnent pas lieu à commissions. Seules les souscriptions fermes à savoir celles qui n’auront pas fait l’objet d’un remboursement seront comptabilisées pour le paiement des commissions. Les utilisateurs remboursés de leurs frais de souscription ne pourront pas être comptabilisés. Le paiement des commissions sera effectué tous les trois (3) mois, par virement bancaire, sur présentation d’une facture émise par l’Affilié au nom de l’Affilieur.  Les factures seront payées dans un délai de 30 jours à compter de leur réception. Les déclarations fiscales et sociales sont de la responsabilité de l’Affilié afin d’être en conformité avec les lois en application dans son pays. Les éventuels frais de change sont à la charge de l’Affilié.

‍Article 7 : Moyens techniques – FraudesL’Affilié reconnaît la pleine capacité de l’Affilieur à évaluer les souscriptions et à calculer les commissions grâce au système d’affiliation de BOOST ENTREPRISES . L’Affilieur décomptera les souscriptions fermes nécessaires à la détermination des commissions. L’Affilié aura accès en temps réel à ses statistiques (clics, transformations, paiement) à partir de la section affiliation du site www.boost-entreprises.com. L’Affilieur est à la disposition de l’Affilié pour toute question concernant les statistiques. Toute tentative de fraude entraînera la fermeture immédiate et définitive du compte de l’Affilié et le non-paiement des sommes dues. Un courrier électronique avec accusé de réception confirmera cette clôture.

‍Article 8 : Durée du contrat – RésiliationLe contrat entre l’Affilié et l’Affilieur est conclu pour une durée de trois (3) mois. Il sera renouvelé par tacite reconduction. Chacune des parties pourra y mettre fin après l’envoi d’un email avec accusé de réception, à tout moment et de plein droit, et ce sans indemnité.

‍Article 9 : Réserve de propriétéTous les éléments (textes, photos, slogans, éléments techniques …) mis à disposition de l’affilié restent la propriété de l’Affilieur. De même, les coordonnées et informations concernant des clients provenant de l’Affilié sont la propriété exclusive de l’Affilieur. L’Affilié n’a aucun droit sur ces données de tout type et ne pourra en aucun cas se prévaloir d’une propriété. Toute utilisation frauduleuse à des fins commerciales pourra faire l’objet de poursuite.

‍Article 10 : Modification du siteTout changement de la dénomination du site ainsi que tout changement de son lieu d’hébergement, de sa taille, de son objet, de sa fréquence de mise à jour, n’auront aucun effet sur le contrat d’affiliation qui s’appliquera de plein droit et automatiquement. Le contrat porte sur l’ensemble des lieux d’hébergement, de l’objet, de la taille de ce site, présents ou à venir.

‍Article 11 : Protection des données personnellesToutes les données personnelles que l’Affilié confie à l’Affilieur le sont afin de pouvoir gérer l’affiliation. L’Affilié dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour l’exercer, il doit écrire à l’adresse contact@boost-entreprises.com. En adhérant aux CGA, l’Affilié reconnaît avoir pris connaissance de cette politique de protection des données personnelles et consent à ce que l’Affilieur collecte et utilise ces données.

‍Article 12 : ResponsabilitésBOOST ENTREPRISES ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure. BOOST ENTREPRISES ne peut être tenu responsable des préjudices autres que ceux causés directement par lui. En aucun cas, BOOST ENTREPRISES ne sera tenu d’indemniser l’Affilié pour une perte d’exploitation, de profit ou de chance.

‍Article 13 : Règlement des litiges éventuelsLes présentes conditions générales d’Affiliation sont régies et interprétées conformément au droit suédois. En cas de contestation sur l’interprétation, l’exécution du programme d’Affiliation, le litige sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux compétents de Stockholm, en Suède.  L’Affilieur se tient disponible par téléphone ou courriel pour tenter de régler l’éventuel différent avec l’Affilié à l’amiable.